mars 2015
Le calendrier de Mars
1er mars FAFIEC – ADESATT 15 mars acompte de l’IS 19 mars Télé déclaration et télépaiement TVA Février
L’Impôts sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés dit l’IS est un impôt qui est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice annuel par les entreprises de capitaux exploitées en France. Il est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes ( 15 mars – 15 juin – 15 septembre – 15 décembre […]
La Taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base de toutes les rémunérations versées. Pour l’année 2014 la base est constitué de la totalité des salaires versées en 2014 que l’on multiplie part par 0,68%. La taxe d’apprentissage est due par […]
Qu’est ce que le FAFIEC ?
Le FAFIEC est un organisme collecteur agréé, une OPCA. Il est chargé de collecter les contributions des entreprises des métiers du numérique, de l’ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l’évènement. Ces sommes collectées sont utilisées pour le financement de la formation continu des salariés. Elles doivent être versées au plus tard le […]
Qu’est ce que l’ADESATT ?
L’ADESATT ou association d’Etude et de Suivi de l’Aménagement du Temps de Travail est une contribution conventionnelle obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationales des bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils. La base de calcul est le montant brut de toutes les […]