La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base de toutes les rémunérations versées. Pour l’année 2014 la base est constitué de la totalité des salaires versées en 2014 que l’on multiplie part par 0,68%. La taxe d’apprentissage est due par […]
Le FAFIEC est un organisme collecteur agréé, une OPCA. Il est chargé de collecter les contributions des entreprises des métiers du numérique, de l’ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l’évènement. Ces sommes collectées sont utilisées pour le financement de la formation continu des salariés. Elles doivent être versées au plus tard le […]
L’ADESATT ou association d’Etude et de Suivi de l’Aménagement du Temps de Travail est une contribution conventionnelle obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationales des bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils. La base de calcul est le montant brut de toutes les […]
TVA au plus tard le 19 février Taxe apprentissage et Fongecif au plus tard le 28 février
En cas de diner, déjeuner avec des clients, des fournisseurs, des prospects à condition d’avoir une facture au nom de la société. Mais en aucun cas pour les déjeuners et ou diner des salariés, même si ceux ci sont loin de leur domicile.
Pour le personnel la TVA sur les billets de train, d’avion, de taxi, de location de voiture n’est pas déductible. Pour les carburants la TVA est déductible ou non déductible selon le type de carburant Essence : non déductible gazole : 80% déductible pour véhicule de tourisme et 100% pour véhicule utilitaire… Superethanol et GPL […]
Péage : la TVA est déductible Parking : la TVA est déductible que pour les véhicules utilitaires
Pour les salariés : non Pour les clients, les fournisseurs : oui
La taxe sur la valeur ajoutée dite TVA est un impôt général sur la consommation. Cet impôt est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. A ce titre, tous les professionnels doivent la déclarer aux centre des impôts. On distinguera la TVA collecté de la TVA […]
ATTENTION les cotisations salariales et patronales changent au 1er janvier 2015 NON CADRE Assurance vieillesse Part salariale 2014 : 6.80 – 2015 : 6.85… Part patronale 0214 : 8.45 – 2015 : 8.50 Vieillesse déplafonnée Part salariale 2014 : 0.25 – 2015 : 0.30 Part patronale 0214 : 1.75 – 2015 : 1.80 Retraite Tranche […]